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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision (CE) du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (COM(94)0012 - C3- 0194/94 - 94/0012(SYN)) (Procédure de coopération: première lecture)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision (CE) du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (COM(94)0012 - C3- 0194/94 - 94/0012(SYN)) (Procédure de coopération: première lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Centre commun de recherche , changement technologique , cofinancement , coopération internationale , coopération scientifique , coopération technique , entreprise , organisme de recherche , petites et moyennes entreprises , programme de recherche , recherche et développement , technologie , université
- CELEX : 51994AP0271
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