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Règlement (CEE) n° 1192/80 du Conseil, du 26 mars 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires
Règlement (CEE) n° 1192/80 du Conseil, du 26 mars 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord tarifaire , Communauté européenne , coopération douanière , Islande , nomenclature tarifaire
- CELEX : 31980R1192
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