Publications Office of the EU
OJ 1129, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE (IV/33585 distribution des billets de transport ferroviaire par les agences de voyage) (C(92) 2809/2 et /3; SEC(92) 2235) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 24 novembre 1992.
Maintenance EN
alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations