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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté» COM(2009) 634 final – 2009/0176 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté» COM(2009) 634 final – 2009/0176 (COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: aéroport , capacité de transport , codification du droit de l'UE , organisation des transports , planification des transports , politique commune des transports , transport aérien
- OJ : JOC_2010_339_R_0013_01
- CELEX : 52010AE0107
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