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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries [COM(2021) 392 final — 2021/0209 (CNS)]
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries [COM(2021) 392 final — 2021/0209 (CNS)]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: aide régionale , Canaries , droits du TDC , importation , produit industriel , suspension des droits de douane
- OJ : JOC_2022_105_R_0016
- IMMC : EESC-2021-04727
- EESC : EESC-2021-04727
- CELEX : 52021AE4727
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