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Affaire T-74/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 avril 2006 — The International Institute for the Urban Environment/Commission ( Programme de recherche et de développement technologique intitulé Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME — Financement communautaire — Articles 230 CE et 238 CE — Clause compromissoire — Demande d'annulation — Recevabilité )
Affaire T-74/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 avril 2006 — The International Institute for the Urban Environment/Commission ( Programme de recherche et de développement technologique intitulé Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME — Financement communautaire — Articles 230 CE et 238 CE — Clause compromissoire — Demande d'annulation — Recevabilité )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , contrat , coût salarial , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2006_143_R_0030_02
- CELEX : C2006/143/61
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