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Règlement (CEE) n° 1257/75 de la Commission, du 14 mai 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position tarifaire 55.05 A, originaires de Colombie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974
Règlement (CEE) n° 1257/75 de la Commission, du 14 mai 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position tarifaire 55.05 A, originaires de Colombie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31975R1257
- OJ : JOL_1975_126_R_0012_009
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