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Règlement (CEE) n° 3833/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant le rythme de démantèlement des éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable au Portugal ainsi que leurs montants pour l'année 1993
Règlement (CEE) n° 3833/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant le rythme de démantèlement des éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable au Portugal ainsi que leurs montants pour l'année 1993
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , industrie de transformation , Portugal , riz
- OJ : JOL_1992_387_R_0050_050
- CELEX : 31992R3833
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