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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: cattle , health control , intra-EU trade , swine , veterinary legislation
- CELEX : 51999PC0456
- COMNAT : COM_1999_0456_FIN
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