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Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Programmation financière 2002-2006: rubriques 3 et 4 des perspectives financières (SEC(2001) 1013 - C5-0410/2001 - 2001/2162(COS))
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Programmation financière 2002-2006: rubriques 3 et 4 des perspectives financières (SEC(2001) 1013 - C5-0410/2001 - 2001/2162(COS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord interinstitutionnel (UE) , cadre financier pluriannuel , discipline budgétaire (UE) , établissement du budget de l'UE
- CELEX : 52001AP0427
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