For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n o 1752/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
Règlement (CE) n o 1752/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , céréale , marché de l'UE , organisme d'intervention , vente , État membre UE
- OJ : JOL_2006_331_R_0003_01
- CELEX : 32006R1752
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues