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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Droits et valeurs" (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) n° 390/2014
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Droits et valeurs" (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) n° 390/2014
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 8392 2021 INIT
- CONSIL : ST_8392_2021_INIT
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