Publications Office of the EU
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Droits et valeurs" (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) n° 390/2014
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