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Affaire C-233/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 8 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Environnement — Directive 91/271/CEE — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Décision 2001/720/CE — Dérogation en ce qui concerne le traitement des eaux urbaines résiduaires de l'agglomération de la côte d'Estoril — Violation des articles 2, 3 et 5 de ladite décision)
Affaire C-233/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 8 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Environnement — Directive 91/271/CEE — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Décision 2001/720/CE — Dérogation en ce qui concerne le traitement des eaux urbaines résiduaires de l'agglomération de la côte d'Estoril — Violation des articles 2, 3 et 5 de ladite décision)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , dérogation au droit de l'UE , eau usée , pollution de l'eau , Portugal , recours en manquement , traitement de l'eau , zone urbaine
- OJ : JOC_2008_158_R_0007_01
- CELEX : 62007CA0233
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