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2009/79/CE: Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/79/CE: Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: assurance , comité (UE) , contrôle de l'UE , contrôle financier , régime de retraite
- CELEX : 32009D0079
- OJ : JOL_2009_025_R_0028_01
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