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Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes (COM(2012)0413 – C7-0202/2012 – 2012/0201(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes (COM(2012)0413 – C7-0202/2012 – 2012/0201(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: capture par espèce , conservation des pêches , poisson , politique commune de la pêche , protection de la faune , quota de pêche , recherche halieutique , réglementation de la pêche
- IMMC : P7_TA(2013)0358
- EP : P7_TA(2013)0358
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