For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite P-003339/11 David Martin (S&D) à la Commission. Mode IV et accord de libre-échange UE-Inde
Question écrite P-003339/11 David Martin (S&D) à la Commission. Mode IV et accord de libre-échange UE-Inde
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord commercial (UE) , accord de libre-échange , Inde , qualification professionnelle
- CELEX : 92011E003339
- EP : P7_QP(2011)003339
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues