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Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen - Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement {SEC(2006)1515}
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen - Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement {SEC(2006)1515}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , politique d'investissement , politique de la recherche , politique fiscale , recherche et développement , stimulant fiscal
- CELEX : 52006DC0728
- COM : COM_2006_771
- COMNAT : COM_2006_0728_FIN
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