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Affaire C-441/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landesgericht Klagenfurt, rendue le 13 août 2004 dans l'affaire A-Punkt Schmuckhandels GesmbH contre Claudia Schmidt
Affaire C-441/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landesgericht Klagenfurt, rendue le 13 août 2004 dans l'affaire A-Punkt Schmuckhandels GesmbH contre Claudia Schmidt
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: application du droit de l'UE , bijouterie orfèvrerie , interprétation du droit , libre circulation des marchandises , vente à domicile
- OJ : JOC_2004_314_R_0005_01
- CELEX : C2004/314/08
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