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Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 mars 2005 dans l'affaire C-467/03 (demande de décision préjudicielle Finanzgericht München): Ikegami Electronics (Europe) GmbH contre Oberfinanzdirktion Nürnberg (Tarif douanier commun — Positions tarifaires — Classement tarifaire d'un appareil d'enregistrement digital — Classement dans la nomenclature combinée)
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 mars 2005 dans l'affaire C-467/03 (demande de décision préjudicielle Finanzgericht München): Ikegami Electronics (Europe) GmbH contre Oberfinanzdirktion Nürnberg (Tarif douanier commun — Positions tarifaires — Classement tarifaire d'un appareil d'enregistrement digital — Classement dans la nomenclature combinée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , nomenclature combinée , nomenclature tarifaire , tarif douanier commun , vidéosurveillance
- OJ : JOC_2005_132_R_0010_02
- CELEX : C2005/132/18
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