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Règlement d'exécution (UE) n ° 625/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 29 juin au 6 juillet 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
Règlement d'exécution (UE) n ° 625/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 29 juin au 6 juillet 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé tendre , contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation
- OJ : JOL_2012_180_R_0014_01
- CELEX : 32012R0625
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