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Décision (UE) 2025/1014 de la Commission du 16 mai 2025 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les îles Baléares [notifiée sous le numéro C(2025) 3174]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’énergie (Commission européenne)
- Sujet: distribution d'énergie , distribution de l'électricité , dérogation au droit de l'UE , Espagne , production d'énergie , réseau énergétique , sécurité d'approvisionnement , énergie renouvelable , énergie électrique , Îles Baléares
- IMMC : C(2025)3174/3985108
- ELI : dec/2025/1014/oj
- OJ : L_202501014
- CELEX : 32025D1014
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501014FR |
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