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Règlement d'exécution (UE) n ° 593/2014 de la Commission du 3 juin 2014 fixant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d'exécution (UE) n ° 593/2014 de la Commission du 3 juin 2014 fixant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide aux entreprises , capitaux à risque , norme technique , société d'investissement
- OJ : JOL_2014_165_R_0013
- CELEX : 32014R0593
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