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Avis sur la base juridique de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2016)0248 - C8-0181/2016 - 2016/0130(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: cancer , maladie professionnelle , norme de sécurité , risque sanitaire , santé au travail , substance cancérigène
- EP : JURI_AL(2017)606153
- IMMC : JURI_AL(2017)606153
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