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Question écrite E-6178/09 posée par Marina Yannakoudakis (ECR) au Conseil. Directive sur l'égalité de traitement
Question écrite E-6178/09 posée par Marina Yannakoudakis (ECR) au Conseil. Directive sur l'égalité de traitement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: directive CE , mesure nationale d'exécution , égalité de traitement
- EP : P7_QE(2009)6178
- CELEX : 92009E006178
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