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Avis de la Commission sur la suppression progressive des incitations financières en faveur des chaudières autonomes alimentées par des combustibles fossiles prévue par la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’énergie (Commission européenne)
- Sujet: aide de l'État , chaudière , chauffage , combustible fossile , norme environnementale , politique énergétique de l'UE , rendement énergétique , ressource renouvelable , réduction des émissions de gaz
- ELI : C/2024/6206/oj
- IMMC : C(2024)7161/3619814
- OJ : C_202406206
- CELEX : 52024XC06206
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2406206FR |
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