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NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/676/65 Objet : - Infraction / ALLEMAGNE - Infraction à l'article 23 du Traité : aluminium brut (Position ex 76.01 A du tarif douanier commun)
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NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/676/65 Objet : - Infraction / ALLEMAGNE - Infraction à l'article 23 du Traité : aluminium brut (Position ex 76.01 A du tarif douanier commun)

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