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Décision d’exécution (UE) 2025/1205 de la Commission du 19 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure d’inclusion d’États membres supplémentaires dans le partenariat pour la surveillance de l’espace et le suivi des objets en orbite
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (Commission européenne)
- Sujet: application du droit de l'UE , espace extra-atmosphérique , politique spatiale , utilisation de l'espace , État membre UE
- OJ : L_202501205
- IMMC : C(2025)3841/4095608
- CELEX : 32025D1205
- ELI : dec_impl/2025/1205/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501205FR |
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