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Rectificatif à la décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2012 ( JO C 288 du 25.9.2012 )
Rectificatif à la décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2012 ( JO C 288 du 25.9.2012 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: budget général (UE) , budget rectificatif , projet de budget (UE)
- OJ : JOC_2012_290_R_0014_01_C_2012_288_2_1
- CELEX : 32012D0925(02)R(01)
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