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Décision (UE) 2025/519 de la Commission du 5 mars 2025 relative au processus d’introduction de restrictions d’exploitation à l’aéroport de Schiphol conformément au règlement (UE) no 598/2014 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 1355]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: avion , aéroport , circulation aérienne , Hollande-Septentrionale , niveau sonore , Pays-Bas , pollution acoustique , protection contre le bruit
- ELI : dec/2025/519/oj
- CELEX : 32025D0519
- OJ : L_202500519
- IMMC : C(2025)1355/3951948
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500519FR |
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