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Avis du CES sur le Projet de décision destiné à concretiser et à mettre en œuvre la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et sur Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation de règles communes applicables à certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone - COM(88) 58 final /2 - ENVI/212
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- EESCARCH : EESC.06.0200.040.0212_package
- URISERV : EESC.06.0200.040.0212
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