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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2017/745 ET (UE) 2017/746 EN CE QUI CONCERNE UN DÉPLOIEMENT PROGRESSIF D'EUDAMED, L'OBLIGATION D'INFORMER EN CAS D'INTERRUPTION OU DE CESSATION D'APPROVISIONNEMENT ET LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES À CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- IMMC : PE 54 2024 REV 1
- CONSIL : PE_54_2024_REV_1
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