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Affaire C-497/07 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 27 juin 2008 — Philip Morris Products SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Marque tridimensionnelle représentant la forme d'un paquet de cigarettes — Refus d'enregistrement)
Affaire C-497/07 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 27 juin 2008 — Philip Morris Products SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Marque tridimensionnelle représentant la forme d'un paquet de cigarettes — Refus d'enregistrement)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , Tribunal (UE)
- OJ : JOC_2008_285_R_0012_02
- CELEX : 62007CB0497
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