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Règlement (CE) n° 1099/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 portant modification du règlement (CE) n° 601/2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique
Règlement (CE) n° 1099/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 portant modification du règlement (CE) n° 601/2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Antarctique , conservation des pêches , contrôle des pêches , convention internationale , réglementation de la pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2007_248_R_0011_01
- CELEX : 32007R1099
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