Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2011)0917 — C8-0269/2014 — 2011/0452(NLE))
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