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Règlement (CE) n o 1279/98 de la Commission du 19 juin 1998 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par les décisions 2003/286/CE et 2003/18/CE du Conseil pour la Bulgarie et la Roumanie
Règlement (CE) n o 1279/98 de la Commission du 19 juin 1998 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par les décisions 2003/286/CE et 2003/18/CE du Conseil pour la Bulgarie et la Roumanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01998R1279-20070101
- CONSOLIDATION : 1998R1279/20070101
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