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Communication de la Commission - Élections européennes de 2004 - Rapport de la Commission sur la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections dans l'État membre de résidence (directive 93/109/CE) et sur les modalités électorales (décision 76/787/CE, modifiée par la décision 2002/772/CE, Euratom) {SEC(2006) 1645} {SEC(2006) 1646} {SEC(2006) 1647}
Communication de la Commission - Élections européennes de 2004 - Rapport de la Commission sur la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections dans l'État membre de résidence (directive 93/109/CE) et sur les modalités électorales (décision 76/787/CE, modifiée par la décision 2002/772/CE, Euratom) {SEC(2006) 1645} {SEC(2006) 1646} {SEC(2006) 1647}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de vote , Parlement européen , ressortissant de l'UE , Union européenne , élection européenne , éligibilité
- COM : COM_2006_885
- COMNAT : COM_2006_0790_FIN
- CELEX : 52006DC0790
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