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Décision d’exécution (UE) 2025/1216 de la Commission du 26 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1055 en ce qui concerne la répartition et la distribution des jetons dans le cadre de Govsatcom
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (Commission européenne)
- Sujet: communication par satellite , espace extra-atmosphérique , politique spatiale , programme de l'UE , réglementation des télécommunications , service , spécification technique , utilisation de l'espace
- OJ : L_202501216
- CELEX : 32025D1216
- IMMC : C(2025)3900/4026808
- ELI : dec_impl/2025/1216/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501216FR |
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