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AVIS de la commission du développement à l'intention de la commission de la pêche sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques (COM(2011)0888 - C7-0508/2011 - 2011/0434(COD)) Rapporteur pour avis: Maurice Ponga
AVIS de la commission du développement à l'intention de la commission de la pêche sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques (COM(2011)0888 - C7-0508/2011 - 2011/0434(COD)) Rapporteur pour avis: Maurice Ponga
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du développement (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: conservation des pêches , flotte de pêche , pays tiers , politique commune de la pêche , relation de l'Union européenne , restriction aux échanges , réglementation de la pêche
- EP : DEVE_AD(2012)483471
- IMMC : DEVE_AD(2012)483471
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