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Recours introduit le 11 novembre 1996 par M. J. Antonissen contre Conseil et Commission des Communautés européennes (Affaire T-179/96)
Recours introduit le 11 novembre 1996 par M. J. Antonissen contre Conseil et Commission des Communautés européennes (Affaire T-179/96)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1997/009/36
- OJ : JOC_1997_009_R_0020_01
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