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Arrêt du Tribunal de première instance du 11 décembre 2003 dans l'affaire T-59/99, Ventouris Group Enterprises SA contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Règlement (CEE) n° 4056/86 — Vérification de locaux d'une société distincte de celle destinataire de la décision de vérification — Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Fixation des prix — Preuve de l'infraction — Erreur d'appréciation des faits — Amendes — Proportionnalité — Circonstances atténuantes)
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