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Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la coopération policière transfrontalière en matière de prévention et de recherche de faits punissables [SCH/Com-ex (98) 51, rév. 3]
Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la coopération policière transfrontalière en matière de prévention et de recherche de faits punissables [SCH/Com-ex (98) 51, rév. 3]
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Représentants des gouvernements des États membres (Les États membres)
- Sujet: coopération policière , coopération transfrontalière , criminalité organisée , lutte contre le crime , politique de coopération
- CELEX : 41998D0051
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