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Avis du comité consultatif en matière de concentrations émis lors de sa réunion du 14 mai 2009 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4994 — Electrabel/Compagnie nationale du Rhône — Rapporteur: Lettonie
Avis du comité consultatif en matière de concentrations émis lors de sa réunion du 14 mai 2009 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4994 — Electrabel/Compagnie nationale du Rhône — Rapporteur: Lettonie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes
- Sujet: amende , avis CE , comité consultatif (UE) , concentration économique , contrôle des concentrations , industrie du gaz , industrie électrique , technologie
- OJ : JOC_2009_279_R_0006_01
- CELEX : 52009XX1119(01)
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