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Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris Décision du Parlement européen du 1 er décembre 2011 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris (2011/2076(IMM))
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris Décision du Parlement européen du 1 er décembre 2011 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris (2011/2076(IMM))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: immunité parlementaire , Italie , parlementaire européen , procédure judiciaire
- CELEX : 52011DP0525
- OJ : JOC_2013_165_E_0069_01
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