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Question écrite E-010767/11 Zbigniew Ziobro (ECR) au Conseil. Changements concernant la nomination aux postes d'avocats généraux de la Cour de justice
Question écrite E-010767/11 Zbigniew Ziobro (ECR) au Conseil. Changements concernant la nomination aux postes d'avocats généraux de la Cour de justice
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , Allemagne , avocat , Cour de justice de l'Union européenne , Espagne , France , Italie , Royaume-Uni
- EP : P7_QE(2011)010767
- CELEX : 92011E010767
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