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Règlement (CE) n o 1085/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 27 au 31 octobre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
Règlement (CE) n o 1085/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 27 au 31 octobre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord préférentiel , Bulgarie , contingent tarifaire , licence d'importation , Roumanie , sucre
- OJ : JOL_2008_297_R_0005_01
- CELEX : 32008R1085
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