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Décision n° 2/2016 du comité des transports terrestres Communauté/suisse du 10 juin 2016 modifiant l'annexe 1 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route [2016/1119]
Décision n° 2/2016 du comité des transports terrestres Communauté/suisse du 10 juin 2016 modifiant l'annexe 1 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route [2016/1119]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité des transports terrestres CE–Suisse (Communautés européennes)
- Sujet: accord (UE) , permis de conduire , personnel de conduite , révision d'accord , Suisse , transport de marchandises , transport de voyageurs , transport ferroviaire , transport routier
- OJ : JOL_2016_186_R_0008
- CELEX : 22016D1119
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