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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/988/87 Objet : ARTICLE 54 CECA - bonification d'intérêts pour un prêt industriel Proposition de : MM. Matutes, Mosar et Varfis
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1987_0043_SEC_1987_1292_package
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