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2012/104/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 février 2012 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2012) 907]
2012/104/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 février 2012 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2012) 907]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , Allemagne , clôture des comptes , dépense agricole , développement rural , fonds (UE)
- OJ : JOL_2012_049_R_0021_01
- CELEX : 32012D0104
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