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HomeLa sélection et le suivi des projets relevant du FEDER et du FSE pour la période 2014-2020 continuent à être principalement axés sur les réalisations. Rapport spécial n° 21, 2018
Métadonnées de la publication
En ce qui concerne les fonds alloués à la politique de cohésion au cours de la période de programmation 2014 2020, nous avons examiné quelle attention les États membres accordaient aux résultats lors de la sélection des projets et dans quelle mesure la Commission et les États membres pouvaient démontrer, grâce à leur suivi, la bonne utilisation du budget de l’UE. Nous avons constaté que, même si la Commission a pris différentes mesures pour renforcer l’orientation sur les résultats, l’accent continue à être mis, au niveau des procédures de sélection, sur les réalisations et l’absorption plutôt que sur les résultats. En outre, en raison de lacunes au niveau des dispositifs de suivi des projets, il a été difficile de déterminer dans quelle mesure le financement de l’UE a contribué à la réalisation des objectifs de l’Union et des États membres. Nous recommandons que, pendant le processus de sélection, les États membres veillent à ce qu’une comparaison soit établie entre les propositions de projets, demandent aux bénéficiaires de définir, pour chaque projet, au moins un indicateur de résultat réel, qui soit inclus dans la convention de subvention et qui contribue aux indicateurs du programme opérationnel et, enfin, analysent les résultats escomptés et les indicateurs dans le rapport d’évaluation des propositions. La Commission devrait définir des indicateurs communs de résultat pour le FEDER, améliorer sa communication sur la performance et veiller à ce qu’un véritable examen de la performance soit effectué en 2019.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- Thèmes: Finances communautaires , Fonds de cohésion économique et sociale
- Sujet: aide financière , audit , cohésion économique et sociale , crédit budgétaire , Fonds de cohésion , rapport , résultat d'exploitation , évaluation de projet
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PDF
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-847-0518-4 | DOI 10.2865/4194 | Numéro de catalogue QJ-AB-18-018-FR-N |
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-847-0538-2 | DOI 10.2865/713738 | Numéro de catalogue QJ-AB-18-018-FR-Q |
- Released on EU Publications:
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