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Affaire C-260/02 P: Pourvoi introduit le 15 juillet 2002 par Michael Becker contre l'arrêt rendu le 12 juin 2002 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-9/01 ayant opposé Michael Becker à Cour des comptes des Communautés européennes
Affaire C-260/02 P: Pourvoi introduit le 15 juillet 2002 par Michael Becker contre l'arrêt rendu le 12 juin 2002 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-9/01 ayant opposé Michael Becker à Cour des comptes des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: congé sans solde , Cour des comptes européenne , fonctionnaire européen , recours en annulation (UE) , retraite anticipée , statut du fonctionnaire
- OJ : JOC_2002_202_R_0016_02
- CELEX : C2002/202/24
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